Confidentialité

(extrait des conditions générales de vente)

11. Confidentialité
11.1 Informatique et liberté : Dans le cadre des commandes passées sur arca-swiss-magasin.com, la société phonem recueille des données nominatives. Au moment de l'enregistrement final de sa commande, le Client doit donc expressément faire connaître son consentement ou son opposition à l'utilisation de ces données par phonem ou arca-swiss. En effet :
- Les données tirées des commandes sont susceptibles d'être utilisées par arca-swiss ou phonem, au titre de fichier informatique de clientèle après déclaration à la CNIL, pour promouvoir des produits ou offrir des avantages divers. 
En cas d'opposition expresse d'un client au traitement informatique de ses données nominatives, la société phonem se réserve le droit en respectant les règles du Code pénal et de l'article 9.1 du code civil de divulguer à arca-swiss le nom de toute personne majeure inculpée ou mise en examen dans une affaire judiciaire en cours notamment en matière de fraude informatique.
11.2 Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d'un droit d'accès et de rectification des données informatiques le concernant.
11.3 La société PHONEM SARL gestionnaire du site arca-swiss-magasin.com s'engage à utiliser un serveur sécurisé afin de prévenir toute utilisation frauduleuse des données clients transitant sur le site.